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Mentions légales

Mise à jour en date du 30 janvier 2024

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet de la société SAGL Patrimoine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est édité par : SAGL Patrimoine, SELARL au capital social de 600 100 € – SIRET 788 436 863 00021 et APE 7111Z – Activités d’architecture – ayant son siège social au 22 rue Delambre, 75014 Paris – Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris.

Directeur de publication : Philippe Gallois – Gérant

Site réalisé par : Société QUOALA – 5 rue Édouard Branly, 78700 Conflans-Sainte-Honorine – plejars@quoala.fr

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007

Crédits photo : ©SAGL Patrimoine, ©Adobe Stock

URL du site de l’agence SAGL Patrimoine : le présent site Internet est accessible via le nom de domaine sagl.net en renvoi vers l’url https://www.sagl.net.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site de SAGL Patrimoine (www.sagl.net) objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : SAGL Patrimoine met à disposition des clients des prestations d’architecture spécialisée en restauration et rénovation d’immeubles.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur ce site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la société SAGL Patrimoine pour sa gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le présent site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions d'utilisation du présent site

L’accession et/ou l’utilisation du présent site Internet via l’adresse https://www.sagl.net (ci-après « le site »), vaut acceptation par tout utilisateur, tacitement et sans réserve, des présentes conditions d’utilisation du présent site. Tous les documents présents sur ce présent site sont non contractuels.

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Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SAGL Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAGL Patrimoine.

SAGL Patrimoine s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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